Quilling Art 88

Statut Auto-entrepreneur

Siège social : 16 ruelle des loups, 88130, CHARMES

Téléphone : 06 79 46 42 57

Email : quillingart88@gmail.com

SIRET : 905 004 511 00010

 

CONDITIONS GÉNÉRALES 

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site Quillingart88.fr

Ce site appartient et est géré par Élodie Sénéchal - MARCHAL

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

 

Type de site : E-commerce

 

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété d'Élodie SÉNÉCHAL - MARCHAL. Cela comprend, mais n'est pas limité, aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

 

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit : 

  1. Que vous êtes responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte.
  2. Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s'ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.

 

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à dispositions sur notre site.

Les biens que nous vendons comprennent :

  • Création en Quilling disponible immédiatement à la vente dans la boutique du site

Les services que nous offrons comprennent :

  • Création en Quilling 100% personnalisée sur commande

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Vous acceptez d'acheter ces biens et services à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptions les modes de paiement suivant sur ce site :

  • Carte bancaire
  • PayPal

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction.

 

Services : 

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

 

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d'expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d'expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

 

Les expéditions se feront au plus tard 1 à 10 jours ouvrés après votre commande. (sauf pour les commandes 100% personnalisées qui elle nécessite un délai de création de 30 jours maximum)

Les transporteurs choisis pour acheminer vos commandes sont La poste ou Mondial Relay. 

Le coût des frais d'envois est calculé en fonction du poids du colis et vous sera indiqué sur la page de paiement. 

 

Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Remboursement

  • Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l'une des exigences suivantes : 

  1. Le bien est cassé
  2. Changement d'avis
  3. Le bien ne répond pas aux attentes de l'utilisateur
  • Remboursement des services

Aucun remboursement ne pourra être appliqué sur une commande 100% personnalisée

 

Retours

Les frais de retours sont à l'entière charge de l'acheteur.

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :

Emballez vos biens correctement et protégez-les avec du papier bulle. Rendez-vous au bureau de poste le plus proche et payez les frais d'affranchissement nécessaires.

 

Limitations de responsabilité 

Élodie SÉNÉCHAL - MARCHAL sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Élodie SÉNÉCHAL - MARCHAL ne sera pas tenu responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

Indemnité

En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes Élodie Sénéchal de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales de vente.

 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans les présentes CGV est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulle et seront retirées des présentes CGV. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.quillingart88.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Date d'entrée en vigueur : Le 1er décembre 2021